Salle de réunion à Fribourg

Conditions Générales de vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elyon Hub et toute personne physique ou morale (ci-après “le client”) souhaitant réserver une salle ou un service de formation via le site www.elyonhub.ch, par e-mail ou sur place.
Elyon Hub
Route de la Glâne 17C, 1700 Fribourg, Suisse
E-mail : elyonhub.ch@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

de la location de salles à usage professionnel, associatif ou personnel,
de la prestation de cours et formations (sensibilisation, samaritain, conduite, etc.).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

en ligne via le site www.elyonhub.ch,
par e-mail, téléphone ou sur place.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après :

réception d’une confirmation écrite d’Elyon Hub, et
paiement total ou partiel selon les modalités convenues.

Elyon Hub se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime (non-paiement antérieur, comportement inapproprié, etc.).

4. Tarifs et paiement

Les réservations peuvent être effectuées :

en ligne via le site www.elyonhub.ch,
par e-mail, téléphone ou sur place.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après :

réception d’une confirmation écrite d’Elyon Hub, et
paiement total ou partiel selon les modalités convenues.

Elyon Hub se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime (non-paiement antérieur, comportement inapproprié, etc.).

5. Annulation et report

a. Location de salle :

Annulation plus de 7 jours avant la date réservée : remboursement intégral.
Annulation entre 7 et 3 jours avant : 50 % du montant dû.
Annulation moins de 72h avant : aucun remboursement.

b. Cours et formations :
Toute absence non justifiée ou annulation tardive (moins de 48h avant le cours) est considérée comme due.
Elyon Hub se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou de raison indépendante de sa volonté (maladie, panne, météo, etc.).

6. Utilisation des locaux

Le client s’engage à :

utiliser les espaces dans le respect du règlement intérieur,
ne pas détériorer le matériel mis à disposition,
respecter les horaires convenus.

Tout dommage causé sera facturé selon les coûts de remise en état.
Elyon Hub décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels sur les lieux

7. Responsabilité

Elyon Hub garantit la conformité de ses services aux lois et règlements suisses en vigueur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des espaces, ni en cas de force majeure (catastrophes naturelles, coupure électrique, grève, etc.).

8. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et des cours.
Elles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD.
Le client peut à tout moment demander la suppression ou la rectification de ses données à l’adresse : elyonhub.ch@gmail.com

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg